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DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

Les données à caractère personnel du client seront traitées et intégrées à une base de données détenue par la société Deporvillage, S.L., sise à Manresa (Barcelone, Espagne), Plaça de la Ciència, número 1, 1º, local 4, Edifici Impuls, immatriculée au Registre du commerce de Barcelone au folio 23, tome 43.026, feuille B-394.154, première inscription, titulaire du code d’identification fiscale (CIF) B65272742.

Finalité du traitement des données

Les données à caractère personnel du client seront traitées aux fins suivantes : (I) fournir les informations demandées par le client ; (II) lorsque le client achète un produit, perfectionner, assurer et contrôler la bonne exécution du contrat ; (III) respecter les obligations légales de Deporvillage ; et (IV) envoyer des offres promotionnelles lorsque le client l’a expressément demandé (au moment de l’inscription sur www.deporvillage.fr en cochant la case correspondante) :

-  Contenu: Deporvillage enverra des offres promotionnelles liées à tous produits disponibles sur www.deporvillage.fr et sur le site Web d’entreprises partenaires de Deporvillage.

- Moyens de communication: Deporvillage enverra lesdites offres par tout moyen de communication possible (ex. postal, téléphonique, e-mail ou toute autre méthode électronique).

- Option d’exclusion: concernant les offres promotionnelles envoyées par voie électronique, nous indiquerons dans chacune d’elles comment se désabonner d’une manière simple et gratuite. La demande sera traitée le plus tôt possible et dans tous les cas de figure, dans le délai légal établi. Néanmoins, même si le client se désabonne de l’envoi d’offres publicitaires, Deporvillage continuera à lui envoyer des messages pour d’autres raisons (par exemple, concernant l’état d’un achat réalisé sur www.deporvillage.fr)

Dans le cas d’une fusion, d’un achat, d’une coentreprise, d’une cession globale d’actifs et de passifs ou d’une autre opération sociétaire, les données du client seront contrôlées par la société résultant de ladite opération sociétaire, et ce aux mêmes fins que celles indiquées ci-dessus (sauf (I) en cas d’accord contraire avec le client ou (II) si la législation applicable l’impose).

Le client pourra contacter Deporvillage au siège social indiqué au début de cette section ou sur serviceclient@deporvillage.com afin d’exercer ses droits d’accès, de modification, d’annulation et/ou d’opposition (sans préjudice de l’option d’exclusion mentionnée pour les offres promotionnelles à des fins publicitaires par des moyens de communication électroniques).

Avant que le client ne fournisse de données de tiers, il devra les en informer et obtenir leur consentement, conformément à la présente Déclaration de confidentialité. Si le client utilise les services gratuits de Deporvillage pour envoyer des messages à ses proches, il devra s’assurer que ces derniers acceptent de recevoir lesdits messages. Ce service ne doit en aucun cas être utilisé pour envoyer massivement des courriels indésirables ou violer la vie privée d’une quelconque personne. Deporvillage ne prend aucune décision sur lesdits envois et suit uniquement les instructions du client. L’envoi étant immédiat, il est impossible de corriger l’adresse indiquée ultérieurement. Le client doit être conscient du fait que les mesures de sécurité des systèmes pour la prestation du service en question sont basiques. Deporvillage s’engage à ne pas utiliser ou transmettre les données indiquées par le client pour une finalité autre que la transmission de messages avec l’IPS correspondant. Par conséquent, une fois l’envoi sollicité par le client réalisé, ni lesdites données ni aucune autre information ne seront sauvegardées, sauf si la loi l’exige.

 

Catégories de données à caractère personnel

Les données demandées au client sont nécessaires à Deporvillage pour les finalités susmentionnées, telles que le nom, le prénom, les coordonnées, une pièce d’identité, les coordonnées bancaires (qui peuvent être considérées comme des données sensibles dans certaines juridictions) le cas échéant, pour le remboursement d’une commande dont le règlement a été réalisé par virement bancaire. Dans le cadre d’une utilisation volontaire des services de Deporvillage, nous considérons que l’Utilisateur accorde son consentement explicite pour que Deporvillage traite les données de la manière indiquée ci-dessus.


Modifications

Deporvillage peut apporter des modifications à sa Déclaration de confidentialité si nécessaire. Si lesdites modifications affectent les droits du client, ce dernier en sera informé par e-mail (à la dernière adresse indiquée par le client). Dans tous les cas, la Déclaration de confidentialité révisée sera toujours accessible sur www.deporvillage.fr.

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