CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACCÈS ET D'UTILISATION DE LA PAGE WEB / L'APPLICATION

Le titulaire du site web  https://www.deporvillage.fr (le "Site Web") / l'application informatique ("l'application")  est l'entreprise DEPORVILLAGE,  S.L., (“DEPORVILLAGE”)  qui opère sous le nom commercial ‘DEPORVILLAGE®’  et dont les données d'identification sont les suivantes :

Domicile social: Plaça de la Ciència, 1, 1º, local 4, Edifici Impuls, 08243 Manresa (Barcelona)

C.I.F.nº: B-65272742

Email: serviceclient@deporvillage.com

Téléphone : 08 21 77 31 59

Données d'enregistrement :  Inscrite sur le Registre du Commerce de Barcelone sur le Tome 43.026, Feuille 23 et Page numéro B-394154, inscription 1ª

Accès au site Web / l'application

Les conditions Générales d'Accès et d'Utilisation présentes régulent l'accès et l'utilisation du Site Web / l'applicationque DEPORVILLAGE met à disposition des utilisateurs d'Internet âgés de plus de 14 ans et elles ont pour objectif de faciliter l'information relative à DEPORVILLAGE, ses produits et/ou services à l'utilisateur.

L'accès et l'utilisation du Site Web / l'application par l'utilisateur implique l'acceptation des Conditions Générales d'Accès et d'Utilisation présentes. C'est pour cela que nous vous prions de lire attentivement les Conditions Générales d'Accès et d'Utilisation du Site Web / l'application puisque celles-ci pourront être acceptées et/ou modifiées à n'importe quel moment.

Si vous n'acceptez pas les Conditions Générales présentes, nous vous prions de vous abstenir d'utiliser le Site Web / l'application et son contenu.

 

Utilisation du Site Web / l'application

L'utilisateur s'engage à faire un usage consciencieux du Site Web / l'application, tout comme de l'information relative aux produits et aux services contenus dans celui-ci, en respectant les conditions applicables comme les Conditions Générales d'Accès et d'Utilisation présentes.

De même, l'utilisateur se compromet à ne pas porter atteinte, à ne pas rendre inutilisable et/ou surcharger le Site Web / l'application, et à ne pas empêcher l'utilisation et le fonctionnement normal de celui-ci.

DEPORVILLAGE se réserve le droit de retirer, à n'importe quel moment, et, de manière unilatérale, les contenus de n'importe quelle section du Site Web / l'application, lorsque DEPORVILLAGE le juge opportun, de par son contenu. Dans tous les cas, pour réaliser n'importe quelle réclamation liée au contenu du Site Web / l'application, il faut envoyer un courrier électronique à serviceclient@deporvillage.com.

L'utilisateur est informé qu'en cas de non-respect des Conditions Générales d'Accès et d'utilisation ou de n'importe quels autres termes ou conditions apparaissant sur le Site Web / l'application, DEPORVILLAGE se réserve le droit de limiter, de suspendre et/ou de mettre fin à son accès au site Web / l'application, en adoptant n'importe quelle mesure technique qu'il juge nécessaire à cet effet.

DEPORVILLAGE fait tout pour maintenir le Site Web / l'application fonctionnel, en évitant les erreurs ou en les réparant et en maintenant les contenus du Site Web / l'application dument actualisés. Cependant, DEPORVILLAGE ne garantit pas la disponibilité et la continuité de l'accès au site Web / l'application, ni l'existence d'erreurs dans ces contenus, ni que ceux-ci soient actualisés opportunément.

DEPORVILLAGE se réserve le droit d'effectuer, à n'importe quel moment et sans préavis, des modifications, des suppression et/ou des actualisations sur l'information contenue sur le Site Web / l'application, sa configuration ou présentation.

 

Responsabilité

L'accès au site Web / l'application comme l'utilisation qui peut être faite de n'importe quelle information qu'il contient, se réalise sous la responsabilité exclusive de l'utilisateur.

DEPORVILLAGE n’est pas responsable des atteintes et/ou préjudices qui pourraient dériver, directement ou indirectement de l'accès ou de l'utilisation de l'information contenue sur le Site Web / l'application et, particulièrement, de cette information relative aux tiers différents de DEPORVILLAGE, en incluant mais en ne se limitant pas aux produits des systèmes informatiques ou à ceux provoqués par l'introduction de virus et/ou d'attaques informatiques et il ne sera pas non plus responsable des atteintes dont pourraient souffrir les utilisateurs en raison d'un usage inadapté du Site Web / l'application, ni des chutes, des interruptions, de l'absence et/ou du manque de communication.

Concrètement, DEPORVILLAGE précise clairement que toute l'information relative aux spécificités de ses produits qui, dans son cas, sont contenues dans le Site Web / l'application, ne substituent pas aux conditions de contrat de DEPORVILLAGE, auxquelles l'utilisateur devra se référer pour l'acquisition et l'utilisation de ces dernières, c'est pourquoi on rappelle à l'utilisateur l'importance de procéder à une lecture attentive de toute la documentation qui est fournie avec les produits achetés.

Par conséquent, DEPORVILLAGE manifeste que l'information fournie à l'utilisateur comme résultat des consultations spécifiques relatives aux produits offerts sur le Site Web / l'application ont un caractère purement indicatif, c'est pourquoi il n'assume aucune responsabilité dérivée des atteintes et/ou préjudices qui pourraient dériver, directement ou indirectement, de l'utilisation de l'information fournie.

Par ailleurs, DEPORVILLAGE n'est pas responsable des atteintes et/ou préjudices du logiciel ou du matériel qui dérive de l'accès au site Web / l'application.

DEPORVILLAGE ne sera pas non plus responsable de l'information envoyée par l'utilisateur lorsqu'il n'a pas pleinement connaissance que l'information stockée est illicite ou qu'elle puisse enfreindre les droits d'un tiers. DEPORVILLAGE s'engage à agir avec diligence pour retirer les données citées antérieurement ou rendre leur accès impossible dès l'instant où il en prendra connaissance.

L'utilisateur répondra à toutes les atteintes et à tous les préjudices que DEPORVILLAGE pourra subir comme conséquence du non-respect de n'importe quelle obligation à laquelle il est soumis en vertu des Conditions Générales d'Accès et d'Utilisation de la législation applicable en relation avec l'utilisation du Site Web / l'application.

 

Réseaux Sociaux

DEPORVILLAGE a des profils sur quelques réseaux sociaux (comme, par exemple, Facebook, Twitter, LinkedIn, Pinterest, YouTube, Google+ ou Instagram), ayant pour but de fournir des informations sur ses produits et/ou services.

Les utilisateurs qui suivent certains de ces profils créés par DEPORVILLAGE sur les réseaux Sociaux devront respecter les conditions générales du réseau social en question.

DEPORVILLAGE pourra accéder à l'information de caractère public des utilisateurs du réseau social, envoyer des messages individuels lorsque le réseau social le permet, s'ils ne sont incorporés à aucun fichier, sauf s'il est indiqué le contraire.

DEPORVILLAGE réalisera les actions suivantes :

• Accès à l'information publique du profil de l'utilisateur

• À la demande de l'utilisateur, la publication sur son profil de l'information qui, a déjà été publiée par DEPORVILLAGE auparavant

• Envoyer des messages individuels à travers les réseaux sociaux, lorsqu'ils sont permis

• Actualisations de l'état de la page qui apparaîtront sur le profil de l'utilisateur

DEPORVILLAGE se réserve le droit de réaliser des concours, des promotions et des tirages à travers ses comptes sur les réseaux sociaux et auxquels les utilisateurs qui suivent ses profils pourront participer.

 

Blogs et forums

Les utilisateurs du Site Web pourront introduire leurs propres contenus sur les blogs et les forums de DEPORVILLAGE, conformément aux modalités et conditions prévues dans les Conditions Générales d'Accès et d'Utilisation.

La personne identifiée, dans chacun des cas, comme celle qui a créé le contenu, sera responsable de celui-ci. Dans aucun cas, les contenus ne reflèteront l'opinion de DEPORVILLAGE.

DEPORVILLAGE n'est pas responsable des possibles erreurs, inexactitudes ou irrégularités que peuvent contenir les contenus publiés, tout comme les atteintes ou préjudices qui pourraient dériver de l'insertion des contenus dans les sections du réseau social ou autres plateformes qui, dans leur cas, permettent ce genre de services.

L'utilisateur ayant créé les contenus cède à DEPORVILLAGE, sur tous les types de support, les droits de reproduction, d'utilisation, de distribution, de communication publique ou de n'importe quel autre type d'activité de ces contenus.

De même, l'utilisateur déclare être le titulaire des droits de ces contenus, dans son cas, ou garantit qu'il dispose des droits et des autorisations nécessaires de l'auteur ou propriétaire, pour son utilisation de la part de DEPORVILLAGE.

DEPORVILLAGE n'est pas responsable des dommages ou préjudices qui pourraient être occasionnés par l'utilisation, la reproduction, la distribution et la communication publique ou n'importe quel autre type d'activité qu'il réalise sur les contenus protégés par les droits de la propriété intellectuelle appartenant à des tiers, sans que l'utilisateur ait dument obtenu l'autorisation nécessaire de ses titulaires pour mener à bien ce qu'il prétend effectuer.

 

Publicité

DEPORVILLAGE pourra inclure des contenus publicitaires et/ou des parrainages de tiers sur son Site Web / l'application. Les annonceurs et les sponsors seront tenus de s'assurer que le matériel remis pour son inclusion sur le Site Web / l'application est totalement conforme avec la législation qui, dans chaque cas, peuvent être d'application.

DEPORVILLAGE n'est pas responsable des erreurs, inexactitudes et/ou irrégularités pouvant être inclues dans les contenus publicitaires ou des sponsors.

 

Politique en matière de liens ("liens")

A) Liens avec le Site Web

Ces tiers qui ont l'intention d'inclure dans un site Web ("Site de Liaison") un lien qui redirige au Site Web, ou une publicité avec ce dernier, devront nécessairement obtenir le consentement préalable, explicite et écrit de DEPORVILLAGE.

Dans aucun cas, l'autorisation fournie par DEPORVILLAGE ne signifie qu'il se porte garant, fait la promotion, garantit, supervise et/ou recommande le contenu et/ou les services du site de liaison ni qu'il est responsable du contenu de ce dernier.

Le site de liaison devra respecter la législation en vigueur et ne pourra en aucun cas héberger des contenus, propre ou de tiers, qui soient illicites et/ou nocifs (violents, racistes, dénigrants, etc.) et/ou qu'ils soient inappropriés et non pertinents, en relation avec les produits et/ou services de DEPORVILLAGE.

En cas de non-respect des termes cités antérieurement, DEPORVILLAGE procédera, de manière immédiate, au renouvellement du consentement autorisé par le Site de liaison qui devra supprimer le lien.

B) Liens avec d'autres sites web

Sur le site web, différents liens qui permettent à l'utilisateur d'accéder aux autres sites web peuvent être inclus ("Sites de liaisons").

Dans aucun cas, l'existence de Sites de liaisons implique une recommandation, une promotion, une identification, et/ou une conformité de DEPORVILLAGE, avec les manifestations, les contenus et/ou les services fournis à travers les sites de liaisons.

Par conséquent, DEPORVILLAGE ne se rend pas responsable du contenu, des conditions d'utilisation, des politiques de privacité et autres conditions des sites de liaisons, l'utilisateur étant le seul responsable de les vérifier et de les accepter à chaque fois qu'il accède au site et qu'il les utilise.

 

Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les droits de propriété intellectuelle, d'ébauches, de base de données, de programmes d'ordinateurs sous-jacents (codes de source inclus), tout comme les différents éléments qui apparaissent sur le Site Web / l'application (textes, graphiques, photographies, vidéos, enregistrements sonores, combinaisons de couleurs, etc.) [“Contenus”], sa structure, sélection et ordre, sa titularisation de DEPORVILLAGE ou, dans son cas, de ses concédants.

DEPORVILLAGE est un nom commercial enregistré sous le nom de DEPORVILLAGE au Bureau Espagnol des Brevets et des Marques et, à la fois, une marque enregistrée au Bureau de Propriété Intellectuelle de l'Union Européenne, c'est pourquoi toutes les utilisations de celle-ci sont expressément interdites, ou de n'importe quel signe identificateur similaire, qui peut porter à confusion sur son originalité ou sa titularisation par des tiers sans autorisation préalable par écrit de DEPORVILLAGE. De même, le nom du domaine www.deporvillage.fr dans lequel le Site Web / l'application est hébergé appartiennent à DEPORVILLAGE.

Avec les Conditions Générales présentes d'Accès et d'Utilisation, il est expressément interdit à l'utilisateur la reproduction, la transformation, la distribution, la communication publique, la mise à disposition, l'extraction et/ou n'importe quelle autre forme de diffusion non autorisées expressément du Site Web / l'application, de ses Contenus et/ou les signes distinctifs et les noms du domaine de titularisation de DEPORVILLAGE.

L'utilisation non autorisée des Contenus, tout comme les dommages et les préjudices occasionnés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle de DEPORVILLAGE, peuvent donner lieu à l'exercice des actions qui lui correspondent légalement, et aux responsabilités qui, dans son cas, dérivent de ceux-ci.

L'usage du Site Web / l'application par l'utilisateur ne suppose pas la session en sa faveur de la part de DEPORVILLAGE d'un droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle sur le Site Web / l'application et les Contenus.

 

Nullité

Si une des clauses des Conditions Générales d'Accès et d'Utilisation est déclarée nulle ou inefficace, totalement ou de manière partielle, cette nullité ou inefficacité affectera seulement cette disposition ou la partie de celle-ci qui résulte nulle ou inefficace, mais les autres resteront en vigueur.

À ces effets, les Conditions Générales d'Accès et d'Utilisation ne seront plus valides face à la disposition nulle ou inefficace, et aucune autre partie ou disposition de celle-ci sera annulée, invalidée, endommagée ou affectée par cette nullité ou inefficacité, mais pour être essentielles, elles devraient affecter les Conditions Générales d'Accès et d'Utilisation de manière intégrale.

 

Protection des données de caractère personnel

Les aspects relatifs au traitement des données personnelles des utilisateurs du Site Web / l'application apparaissent dans la Politique de Confidentialité du Site Web / l'application.

 

Législation applicable et juridiction

L'accès et l'utilisation du Site Web / l'application sont régis et interprétés conformément à la législation espagnole.

Dans l'hypothèse où un conflit ou une divergence dans l'interprétation et/ou application des Conditions Générales surgirait, les juges compétents seront ceux qui disposent de la norme légale applicable.

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