Bienvenue sur le Système de Signalement Interne du Groupe ISRG.

Le Système de Signalement Interne a été mis en œuvre par le Groupe ISRG dans le cadre de son programme de prévention contre la commission de délits et conformément aux exigences et obligations légales établies par la Directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019, relative à la protection des personnes qui signalent des infractions au droit de l’Union (connue sous le nom de « Directive Whistleblowing ») et à la réglementation nationale de transposition applicable (en Espagne, la Loi 2/2023 du 20 février, régissant la protection des personnes qui signalent des infractions à la réglementation et à la lutte contre la corruption).

Vous pouvez consulter la Politique relative au Système de Signalement Interne du Groupe d’entreprises ISRG en cliquant sur ce lien.

Nous vous invitons à lire ce document dans lequel vous trouverez des informations sur la mise en œuvre du Système et des canaux de signalement internes pour le signalement de certaines infractions dont vous avez connaissance dans le cadre du « Champ d’application matériel » dudit Système, telles que des actes ou des omissions susceptibles de constituer : 1)- une infraction légale ou réglementaire au droit de l’Union européenne; 2).- une infraction pénale ou administrative grave ou très grave, telles que celles impliquant des pertes financières pour le Trésor public et la Sécurité sociale ; 3).- une violation du règlement intérieur ou des codes de conduite du groupe ; ou, 4).- toute situation susceptible de présenter un risque pour la réputation du Groupe ISRG ou de l’une de ses filiales.

Nous vous rappelons donc que ce canal de signalement interne et de dénonciation n’est pas le moyen de communication à utiliser pour les réclamations concernant le Service Client, les conflits interpersonnels qui dépassent le champ d’application matériel du Système ou d’autres réclamations commerciales, entre autres. Pour cela, vous devez utiliser les canaux de contact prévus à cet effet dans la section Service Client du site Internet de la société du Groupe ISRG concernée.

Si vous souhaitez signaler une infraction à la réglementation spécifique aux éléments visés par le Système de Signalement, vous pouvez le faire en utilisant les différents canaux suivants :

A).- En conservant l’anonymat du lanceur d’alerte :

- Par l’intermédiaire de la Messagerie électronique destinée aux signalements https://whistleblowing.isrg.com

Remarque : Une fois le formulaire de signalement créé et envoyé, la plateforme attribue automatiquement à ce dernier un code d’identification qui doit être conservé par le lanceur d’alerte, lui permettant de consulter le statut du traitement de son signalement. Cette plateforme est gérée par un fournisseur externe au Groupe ISRG.

B).- En informant directement le Responsable du système, verbalement ou par écrit, en utilisant les différents canaux suivants, qui ne garantissent pas l’anonymat :

- En envoyant un e-mail destiné exclusivement et spécifiquement aux signalements relatifs au système de signalement interne du GROUPE ISRG : [email protected]

- En envoyant une lettre dans une enveloppe fermée à l’attention du Responsable du Système, aux bureaux du GROUPE ISRG à l’adresse suivante : Avenida del Euro (Pol. Industrial de las Atalayas), nº 2, 03114, Alicante (Espagne). L’enveloppe doit porter la mention "Confidentiel".

- En organisant, sur demande expresse et préalable, un rendez-vous en présentiel, dont la conversation sera documentée ou enregistrée sur un support de stockage sécurisé.

Dans tous les cas, quel que soit le canal que vous choisirez, le Groupe ISRG traitera les informations transmises avec la confidentialité qui s’impose, conformément aux dispositions de la réglementation applicable.

Pour plus d’informations sur la procédure de traitement des signalements, la protection des lanceurs d’alerte, l’interdiction des représailles, le traitement des données à caractère personnel et tout autre sujet pertinent, nous vous invitons à vous référer à la Politique relative au Système de Signalement Interne mentionnée précédemment.