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Conditions Générales de Vente

1. Objet et vue d'ensemble

Les Conditions Générales de vente sont conçues pour réglementer l'utilisation et les transactions commerciales entre www.deporvillage.com et l'utilisateur de ce domaine. Les noms de domaine www.deporvillage.com et www.deporvillage.fr sont détenus par Deporvillage, SL, C/ Primer de Maig 7 2º 2ª, 08242 Manresa (Barcelona), inscrite au registre de Barcelone, volume 38348, feuille 0083, page 322965, inscription 1, avec le numéro CIF B65272742.

2. Droit applicable

Les Conditions Générales sont soumises aux dispositions des lois espagnoles : la loi 7/1998 du 13 Avril, sur les conditions générales d'emploi, la loi 26/1984 du 19 Juillet, Général pour la Défense des Consommateurs et Usagers, décret royal 1906/1999 du 17 Décembre 1999, qui réglemente le traitement téléphonique ou électronique avec les conditions générales, la loi organique 15/1999 du 13 Décembre sur la protection des données personnelles, la loi 7/1996 du 15 Janvier sur l'Ordonnance du Commerce de détail et la loi 34/2002 du 11 Juillet, des services de la Société d'information et le commerce électronique et le décret royal 1/2007 du 16 Novembre, approuvant le texte révisé de la loi générale pour la protection des consommateurs et des usagers.

3. Conditions de livraison

3.1. Livraison des produits

Deporvillage s'engage à livrer le produit en parfait état à l’adresse indiquée par le client lors de l'achat qui, dans tous les cas, doit être située dans la zone de livraison de Deporvillage, précisée sur le site. Afin d'optimiser la livraison, le client est prié d'indiquer une adresse à laquelle la commande puisse être livrée aux horaires habituels de travail des services de transport.

Deporvillage n'est pas responsable des erreurs de livraison dans le cas où l'adresse de livraison entrée par le Client dans le formulaire de commande n’est pas conforme à la réalité ou lorsqu’elle a été omise. Les frais de port et/ou de gestion ne sont pas compris dans le prix et seront affichés avant de finaliser votre achat, en fonction de l'adresse de livraison de la commande.

Puisque Deporvillage travaille avec différentes plateformes logistiques, il est possible qu'une commande soit fractionnée en plusieurs livraisons. Il s’agit de circonstances exceptionnelles dont le client sera rapidement informé par Deporvillage. Une fois la commande préparée, Deporvillage avise par courrier électronique le client que sa commande est prête pour l'expédition. Le client peut se rapprocher de notre fournisseur logistique pour gérer tout incident qui puisse avoir lieu lors de l'expédition. Ces données de contact pour le suivi de la livraison seront fournies dans le courriel qui est envoyé lorsque la commande est prête pour la livraison.

3.2. Modes et frais de livraison

  • Les commandes de Deporvillage sont expédiées, selon les conditions,  soit  via  le transporteur GLS soit via  DB Schenker Spain-Tir.

  • Si  votre colis pèse moins de 50 Kg (ou somme des 3 dimensions inférieure à 3m) : Expédition via GLS

  • Si votre colis pèse plus de 50 kg (ou somme des 3 dimensions supérieure à 3m) : Expédition via DB Schenker  Spain-Tir

Les tarifs de livraison son indiqués  lors du passage de vore commande et varient selon la destination du colis ainsi que de son volume.

3.3. Délai de livraison

Chez Deporvillage, nous travaillons pour que votre commande arrive aussi rapidement que possible. Le délai de livraison du produit dépend du fait qu’il appartienne à la boutique Deporvillage ou qu’il fasse partie d'une campagne du club Deporvillage. Les produits de la boutique sont généralement en stock et les produits correspondant à des campagnes du club Deporvillage sont des commandes uniques, ce qui peut, dans ce second cas de figure, étendre un peu les délais de livraison. Normalement, le délai pour les produits de la boutique est de 2 à 7 jours et pour les produits du club, il faut compter environ dix jours depuis la date de finalisation de la campagne. Dans tous les cas, les délais de livraison pour chaque commande sont indiqués au cours du processus d'achat.

3.4. Données de livraison, Livraisons non abouties et Perte

Dans le même e-mail informant les clients que le produit est sorti de l’entrepôt de Deporvillage, figure le numéro d'expédition et les coordonnées du Service Client du transporteur responsable de la livraison, de sorte que, si des problèmes surviennent pendant la livraison, le client peut le contacter pour résoudre le problème.

Deporvillage n'est pas responsable des retards causés par l'introduction par le client de données erronées au niveau de l'adresse de livraison au moment de l'achat.

Si au moment de la livraison, le client est absent, le transporteur laissera un avis de passage avec la marche à suivre pour organiser une nouvelle livraison. Le client prendra contact avec le service de messagerie.

Si au bout de 7 jours ouvrables après la sortie du colis, le paquet n'est toujours pas livré, le client doit contacter Deporvillage. Si le client ne le fait pas, 10 jours à compter du départ en livraison, la commande sera retournée à nos entrepôts et le client sera responsable des frais d'expédition et de retour des marchandises, ainsi que des coûts associés à la gestion des envois.

Si le défaut de livraison du colis est causé par la perte de celui-ci, notre transporteur ouvrira une enquête. Les délais de réponse de nos transporteurs varient généralement entre une à trois semaines. Dans tous les cas, soyez assuré que notre équipe vous tiendra informé du suivi de l’enquête.
Dès confirmation de la perte de votre paquet, notre service client vous contactera. Vous aurez alors la possibilité de choisir entre un remboursement ou une réexpédition gratuite de votre produit selon ses disponibilités.

3.5. Procédures à réception de la livraison

Le client doit vérifier l'état de l'emballage avec le transporteur qui livre pour Deporvillage, indiquant sur le bon de livraison toute anomalie qui pourrait être détectée sur l'emballage. Si, après l'examen du produit, le client détecte un incident comme un coup, une cassure, des indices d’ouverture ou tout dommage causé par l'expédition, il s'engage à informer Deporvillage par e-mail dans les plus brefs délais possibles et dans un maximum de 7 jours ouvrables après la livraison (24h s'il s'agit visiblement d'un problème lié au transport).

4. Information du site internet

Les descriptions des produits affichés sur www.deporvillage.com sont basées sur les informations fournies par les fournisseurs et l'équipe éditoriale de Deporvillage. Deporvillage utilise les moyens nécessaires pour que les contenus soient exacts et à jour. Toutefois, l'information donnée sur chaque produit, ainsi que les photos ou vidéos, les noms commerciaux, les marques ou les logos de toutes sortes sont présentés sur les sites internet Deporvillage, www.deporvillage.com et www.deporvillage.fr comme orientation. Deporvillage se réserve le droit de modifier l'offre commerciale (produits, prix, promotions et autres ventes et services), présentés sur www.deporvillage.com et www.deporvillage.fr à tout moment. S’il y avait une erreur typographique sur l'un des prix affichés et si un client avait pris une décision d'achat basée sur cette erreur, nous l’informerions de l'erreur et le client serait en droit d'annuler l'achat sans aucun frais.

5. Responsabilités de Deporvillage

Les produits présentés sur le site web sont conformes à la législation Espagnole. L'utilisateur assume toute la responsabilité liée à l'utilisation de notre site Web, puisqu’il est le seul responsable de tout effet direct ou indirect des opérations qu’il réalise sur le site Web, y compris, de forme énonciative et non limitative, tout résultat économique, technique et/ou  juridique défavorables, et la déception des attentes générées par notre site Web, ce qui oblige l'utilisateur à maintenir Deporvillage hors de toute réclamation résultant, directement ou indirectement, de tels faits.


Deporvillage n'est pas responsable des dommages qui pourraient résulter d'interférences, omissions, interruptions, virus informatiques, pannes et / ou déconnexions dans le fonctionnement du système électronique ou des appareils et ordinateurs des utilisateurs, et qui, pour des raisons indépendantes à Deporvillage, pourraient empêcher ou retarder la prestation de services ou de la navigation dans la boutique. Deporvillage n’est donc pas responsable des retards ou blocages dans l'utilisation causés par des déficiences ou des surcharges sur l'Internet ou d'autres systèmes électroniques, ni de l'incapacité à fournir le service ou d’en permettre l'accès pour des raisons non imputables à Deporvillage mais à l'utilisateur, à des tierces parties ou à un cas de force majeure. De manière générale, Deporvillage ne contrôle pas l'utilisation faite par les utilisateurs du site Internet. Aussi, Deporvillage ne garantit en aucun cas, que les utilisateurs utilisent le site en conformité avec la loi, les présentes Conditions Générales, la morale et les bonnes pratiques généralement acceptées et l'ordre public, ni qu’ils le fassent de façon diligente et prudente.

6. Responsabilités des clients et des utilisateurs

En général, l'utilisateur accepte de se conformer à ces conditions générales et de répondre aux mises en garde spéciales ou aux instructions contenues dans ces conditions ou sur le reste du site et de toujours agir conformément à la loi, la morale et les exigences de bonne foi, en agissant avec diligence, et s'abstenant d'utiliser le site Web de quelque manière qui entraverait, endommagerait ou détériorerait son fonctionnement normal, les biens ou les droits de Deporvillage, des fournisseurs, des autres utilisateurs ou de tout autre tiers au sens général. Il est interdit aux mineurs d'accéder et d'utiliser le portail sans le consentement de leurs parents, Deporvillage n'est pas responsable de l'exactitude des données saisies par l'utilisateur et ne peut donc pas vérifier l'âge de chacun d'entre eux.

Plus précisément, et sans que cela implique une quelconque restriction à aux mentions précédentes, lors de l'utilisation du site www.deporvillage.fr, l'utilisateur s'engage à :
a) Fournir des informations précises sur les données demandées dans le formulaire d'inscription d’utilisateur ou sur le formulaire de commande, et les actualiser dès que nécessaire.
b) Ne pas saisir, enregistrer ou transmettre vers ou depuis le site web, toute information ou matériel qui soit diffamatoire, obscène, menaçant, raciste, incitant à la violence ou la discrimination fondée sur la race, le sexe, l'idéologie, la religion ou qui soit de préjudiciable à la moralité, l'ordre public, les droits fondamentaux, les libertés civiles, l'honneur, la vie privée, l'image des autres ou les règlements généraux.
c) Ne saisir, enregistrer ou transmettre à travers le magasin aucun programme, données, virus, codes, ou autre dispositif électronique ou physique qui soit capable de causer des dommages sur le site, dans n'importe lequel des services, équipements, systèmes ou réseaux, de www.deporvillage.com, de tout autre utilisateur, des fournisseurs de www.deporvillage.com ou d'un tiers en général.
d) Conserver avec soin le "user Name" et "password" qui est fourni par www.deporvillage.com, assumant la responsabilité pour les dommages résultant d'une mauvaise utilisation de ceux-ci.
e) Ne pas faire de l'exploitation publicitaire ou commerciale par l'intermédiaire du site web, ne pas utiliser le contenu et l'information de celui-ci pour envoyer de la publicité ou des messages avec toute autre fin commerciale, ni recueillir ou stocker des données personnelles de tiers.
f) Ne pas utiliser de fausses identités, ni usurper l'identité d'autres pour l'utilisation du site ou l'un de ses services, y compris l'utilisation de mots de passe ou codes d'accès appartenant à des tiers ou tout autre procédé d’usurpation.
g) Ne pas détruire, altérer, utiliser pour son exploitation, abuser ou endommager les informations, logiciels ou documents électroniques de Deporvillage, de ses fournisseurs ou des tiers.
h) Ne pas saisir, enregistrer ou transmettre à travers la boutique en ligne tout contenu qui viole les droits de propriété intellectuelle, les secrets industriels ou commerciaux de tiers, ou en général tout contenu qui ne détient pas, conformément à la loi, le droit de mettre à la disposition d'un tiers.

Le client s'engage à permettre la livraison de la commande en fournissant une adresse de livraison où il puisse recevoir le colis demandé, dans les créneaux horaires habituels de livraison des marchandises. Dans le cas de la violation par le client de cette obligation, Deporvillage décline toute responsabilité en cas de retard ou d'échec de la livraison de la commande du client.

7. Annulation de commandes

Deporvillage accepte las annulations de commandes avant que celles ci n’aient été expédiées. Il vous sera alors remboursé votre commande dans son intégralité (frais d’envoi inclus).

8. Retours

8.1 Retour volontaire

Pour procéder à un retour volontaire, vous devez entrer dans Mon compte > Mes commandes > Sélectionner commande > et cliquer sur la section Retour et passer ensuite par les 3 étapes suivantes:

1- Sélectionner le(s) produit(s) et la quantité à retourner
2- Confirmer l’adresse pour la collecte du produit
3- Indiquer le motif de votre retour

Cliquez sur confirmer le retour.

Vous recevrez un courrier de confirmation

Produits ne pouvant pas être retournés:

Les produits appartenant à la catégorie des sous-vêtements ne pourront pas être retournés pour des raisons d’hygiène. Les appareils Polar, Sigma, Timex, Garmin, Compex et les cardiofréquencemètres d’autres marques qui aient été utilisés ne pourront pas être retournés non plus pour des raisons d’hygiène.

Collecte

Une fois la procédure de retour réalisée, nous vous contacterons pour convenir d’un créneau horaire pour la collecte du produit retourné, en accord avec notre distributeur logistique. Celui-ci viendra récupérer le produit dans un délai approximatif de 72h..

Conditions de l'emballage

1) Le produit doit être dans le même état qu’à la livraison et il doit conserver, autant que possible, l'emballage et l'étiquetage d'origine. Un produit qui a été utilisé par le client ou dont l’emballage d’origine est déterioré ne sera en aucun cas accepté.

2) L'envoi doit être fait en utilisant la même boîte ou enveloppe que vous avez reçu, ou bien dans un format similaire pour assurer le retour en parfait état.

3) Vous devez inclure une copie du bon de livraison dans le colis, en y indiquant les marchandises retournées et la raison du retour. À défaut, il est possible de l’imprimer en entrant dans la section Mon compte > Mes commandes.

Remboursement

Une fois que le produit est retourné et parvenu à Deporvillage, nous examinons le produit et vérifions que les conditions exposées ci-dessus aient bien été respectées. En cas de conformité, nous procédons au remboursement sur votre carte de crédit ou compte paypal du montant de l'achat, diminué du coût de collecte du produit de l'opérateur logistique, qui est de 10 € pour les pays de l’Union Européenne. Pour les autres pays et les DOM-TOM, les frais de collecte sont du même montant que les frais de livraison initiaux. Dans le cas d’un paiement par virement bancaire, nous aurons besoin que vous nous transmettiez un numéro de compte pour pouvoir vous rembourser.

Vous pourrez consulter les délais de livraison sur votre compte, au niveau de votre commande.

Pour les livraisons hors France, les délais sont légèrement allongés : comptez par exemple 1 jour de plus pour la Belgique, l’Allemagne, le Luxembourg, l’Italie, 2 jours supplémentaires pour le Royaume-Uni…

Si vous avez besoin de nous contacter, cliquez ici ici

8.2 Retour d’un produit défectueux d’origine:

Vous devez envoyer un courrier à serviceclient@deporvillage.com et nous vous fournirons une réponse dans un délai de 48h (jours ouvrés). Pour accélérer la procédure, veuillez indiquer votre nom complet, le numéro de commande et une brève explication du problème.

Une fois le produit réceptionné et vérifié par Deporvillage, on procédera à l’échange par un produit de la même référence. Dans ce cas, Deporvillage prend en charge les coûts de collecte et d’envoi.

1) Le produit doit être dans le même état qu’à la livraison et il doit conserver, autant que possible, l'emballage et l'étiquetage d'origine.

2) L'envoi doit être fait en utilisant la même boîte ou enveloppe que vous avez reçu, ou bien dans un format similaire pour assurer le retour en parfait état.

3) Vous devez inclure une copie du bon de livraison dans le colis, en y indiquant les marchandises retournées et la raison du retour. À défaut, il est possible de l’imprimer en entrant dans la section Mon compte > Mes commandes.

Vous pourrez consulter les délais de livraison sur votre compte, au niveau de votre commande.

Pour les livraisons hors France, les délais sont légèrement allongés : comptez par exemple 1 jour de plus pour la Belgique, l’Allemagne, le Luxembourg, l’Italie, 2 jours supplémentaires pour le Royaume-Uni…

Si vous avez besoin de nous contacter, cliquez ici ici

 9. Modes de paiement

Le paiement du produit est fait au moment de la commande. Au prix initial figurant sur www.deporvillage.fr pour chacun des produits offerts, seront ajoutés les frais d'expédition. Dans tous les cas, ces tarifs seront communiqués ultérieurement, avant que le client ne finalise l'achat.

Le ticket ou justificatif d'achat correspondant à la commande sera disponible et affiché sur www.deporvillage.fr dans "Mon Compte", "Commandes".

Deporvillage dispose de trois systèmes de paiement : par virement, par carte de crédit ou de débit (Visa, Mastercard, American Express, Visa Electron et/ou d'autres cartes similaires) ou via le système PayPal. La carte avec laquelle le paiement est effectué doit avoir pour institution financière émettrice soit une banque ou soit une caisse d'épargne espagnole ou française.


Dans le cas où le TPV refuse la carte, la commande sera automatiquement annulée, informant le client online de l'annulation.

 

10. Garantie des produits achetés

La période de garantie est celle fixée par les fabricants ou les distributeurs des marques commercialisées par Deporvillage, elle ne comprend pas les défauts causés par la négligence, des coups, une utilisation abusive, l'altération, une installation incorrecte, etc., ni les matériaux usés par utilisation.

Une fois que le client reçoit le produit, il sera en possession d’une brochure de la marque, avec les instructions suffisantes à une utilisation et une installation correcte du produit ainsi que toutes les informations concernant les conditions de garantie. Aucun client ne peut demander une garantie plus étendue que celle qui lui est indiquée.

Deporvillage n’est pas tenu de récupérer le produit défectueux, vous devez contacter le service après-vente du fournisseur. Dans ce sens, Deporvillage met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour fournir aux clients qui en font la demande les coordonnées du service concerné et l’information nécessaire à la présentation des réclamations pertinentes.


La garantie ne s'applique pas en cas de défauts ou dommages causés par des facteurs externes, des accidents, en particulier, les dommages électriques ou encore une installation ou une utilisation non conforme aux instructions du fournisseur.

La garantie exclut les produits qui sont modifiés ou réparés par le client ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur. La garantie ne s'applique pas aux défauts visibles et les défauts de conformité du produit, pour lesquels toute réclamation doit être faite par le client dans un délai de 7 jours après la livraison des produits. La garantie ne couvre pas les produits endommagés par une mauvaise utilisation.

11. Sécurité

Deporvillage dispose des toutes dernières technologies en matière de sécurité disponibles sur le marché dans son secteur d’activité. En outre, le processus de paiement fonctionne sur un serveur sécurisé utilisant le protocole SSL (Secure Socket Layer). Le serveur sécurisé établit une connexion de telle sorte que l'information est transmise cryptée en utilisant des algorithmes de 128 bits, qui assurent que l'information est seulement intelligible pour l'ordinateur du partenaire et pour www.deporvillage.fr. La politique de sécurité de Deporvillage répond aux normes fixées dans à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, la protection des données personnelles.

Ainsi, lorsque vous utilisez le protocole SSL il est garanti que :

L’utilisateur communique ses données au centre serveur de Deporvillage et non pas à une autre entité qui essayerait de se faire passer pour ce-dernier. Qu'entre le membre et le centre serveur de Deporvillage les données sont chiffrées évitant ainsi l'accès, la lecture ou l'utilisation par des tiers.
Deporvillage déclare qu'il n'a pas accès aux données confidentielles relatives à la méthode de paiement utilisée, et donc qu'il ne peut pas les stocker. Seuls "La Caixa" et PayPal ont accès à ces données pour la gestion des paiements et des encaissements et elles sont inaccessibles à d'autres tiers.

Deporvillage ne sera en aucun cas responsable des incidents qui peuvent survenir autour des données personnelles, quand il s’agit d'une attaque ou d’un accès non autorisé aux systèmes qu'il est impossible de détecter par les mesures de sécurité en vigueur ou lorsque la clientèle a manqué de diligence quant à la conservation et la surveillance de ses mots de passe ou de ses propres données personnelles. Dans tous les cas, le client doit immédiatement informer Deporvillage s’il se rend compte que ses mots de passe ont été usurpés par des tiers.

12. Propriété industrielle et intellectuelle

Tout le contenu publié sur le magasin en ligne, et en particulier, la conception, le texte, les graphiques, les logos, les icônes, les boutons, les logiciels, les noms commerciaux, les marques, les dessins et les modèles industriels ou tout autre signe susceptible d’avoir une utilisation industrielle et commerciale sont soumis aux droits de la propriété intellectuelle de Deporvillage ou des autres tiers qui ont autorisé leur inscription sur le site. Il ne sera en aucun cas accepté qu’une licence ne soit accordée, ni qu’un renoncement, un transfert, une cession de tout ou partie de ces droits ne soit effectué, ni qu’un droit ou expectative de droit ne soit conféré, et en particulier les droits d'altération, d’utilisation, de reproduction, ou de distribution publique de ces contenus, sans l'autorisation préalable de Deporvillage ou les propriétaires concernés.


La reproduction totale ou partielle de ce site ou de ses contenus est interdite, même à travers un lien hypertexte, sans l'autorisation expresse écrite de Deporvillage.

13. Confidentialité et protection des données

Conformément à la Loi Informatique et Libertés la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, nous vous informons que les données personnelles fournies à travers notre site Web ou par des envois électroniques, seront intégrées dans un fichier automatisé appartenant à Deporvillage, SL, avec siège social à c/ Premier Maig 7, 2 º 2 ª, 08242 Manresa (Barcelona) afin de communiquer avec l'utilisateur, pour la gestion de la facturation, du transport et pour envoyer des informations et/ou des promotions des produits et services offerts par Deporvillage ou d'un tiers lié à la vente de biens de consommation qui peuvent être de son intérêt. Le membre accepte ainsi que cette information soit envoyée par tous moyens, mêmes électroniques, comme l'e-mail.
L'utilisateur qui entre ses données personnelles dans les différents formulaires d'inscription, peut exercer ses droits d'accès, de rectification et d'annulation à tout moment en allant dans "Accueil compte" dans Mon compte, ou sur demande auprès de info@deporvillage.com ou par courrier ordinaire à Deporvillage, SL , C/ primer de Maig 7, 2 º 2 ª, 08242 Manresa (Barcelona), avec une copie de la carte d'identité ou d’un autre document d'identification, du propriétaire des données. Deporvillage réitère son engagement quant au respect et à la confidentialité absolue sur la collecte et le traitement des données personnelles de ses utilisateurs et clients enregistrés, déclarant son engagement de non-transfert à des tiers quelles que soient les circonstances, sans le consentement préalable des propriétaires.

L'ordinateur où se trouve le site utilise des cookies pour améliorer le service fourni par Deporvillage. Ces cookies sont automatiquement installés sur l'ordinateur utilisé par les partenaires et utilisateurs, mais ne stocke aucune information sur eux.

Deporvillage s'engage à conserver les informations dans la plus stricte confidentialité en ce qui concerne l'information fournie et l'utiliser uniquement pour les fins indiquées.

Deporvillage suppose que les données ont été inscrites par leur propriétaire ou par une personne autorisée par celui-ci, et qu’elles sont précises et exactes.

14. Modification des conditions générales

Deporvillage se réserve le droit de modifier à tout moment, la présentation et la configuration de www.deporvillage.com et www.deporvillage.fr  et les Conditions générales. Deporvillage vous conseille de les lire attentivement chaque fois que vous accédez à www.deporvillage.com et www.deporvillage.fr. Ces conditions seront disponibles de façon permanente, dans un endroit visible et librement accessible à toutes les consultations que vous souhaitez effectuer. Dans tous les cas, l'acceptation des conditions générales de vente sera une étape essentielle avant l'achat de tout produit disponible sur www.deporvillage.fr.

15. Loi applicable et juridiction

Les achats effectués sur www.deporvillage.com et www.deporvillage.fr sont soumis à la loi espagnole. En cas de conflit ou de divergence dans l'interprétation ou l'application de ces clauses contractuelles, les parties doivent se soumettre à la juridiction des tribunaux de la ville de Barcelone, à moins que la loi n’impose une autre juridiction.

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