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CONDITIONS D’UTILISATION

CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées les « Conditions d’utilisation ») régissent l’utilisation du site Web www.deporvillage.fr et des applications pour smartphones, tablettes ou autres appareils (ci-après dénommées les "Applications") appartenant à la société Deporvillage, S.L. (ci-après dénommée « Deporvillage »), sise à Manresa (Barcelone, Espagne), Plaça de la Ciència, número 1, 1º, local 4, Edifici Impuls, immatriculée au Registre du commerce de Barcelone au folio 23, tome 43.026, feuille B-394.154, première inscription, titulaire du code d’identification fiscale (CIF) B65272742. Toute personne physique accédant au site www.deporvillage.fr et aux Applications s’engage à utiliser leurs contenus et leurs services conformément à la loi espagnole et aux présentes Conditions d’utilisation.

 

UTILISATEUR, CLIENT ET INVITÉ

Utilisateur

L’Utilisateur (personne physique ou morale n’ayant pas le statut de Client, ci-après dénommée l’ "Utilisateur") accédant au site www.deporvillage.fr accepte de se soumettre aux présentes Conditions d’utilisation telles que ces dernières sont rédigées au moment de l’accès à www.deporvillage.fr.

Client

L’Utilisateur souhaitant naviguer sur le site www.deporvillage.fr et acheter des produits doit avoir le statut de client, lequel s’obtient en indiquant les données personnelles et d’expédition au cours du processus d’achat, et en acceptant les présentes Conditions d’utilisation ainsi que la Déclaration de confidentialité.

En acceptant les conditions susmentionnées, l’Utilisateur consent à obtenir le statut de client de www.deporvillage.fr ses données étant alors intégrées au fichier des utilisateurs de Deporvillage. Le traitement dudit fichier est conforme aux dispositions prévues par la Déclaration de confidentialité et la Politique de cookies.

Tout client ou Utilisateur accédant au site www.deporvillage.fr doit être âgé de plus de 16 ans, posséder la capacité juridique suffisante pour conclure des contrats et s’engage à utiliser www.deporvillage.fr, les Applications, les réseaux sociaux et les contenus conformément à la loi espagnole et aux présentes Conditions d’utilisation.

Lorsqu’un client ouvre une session, le site www.deporvillage.fr utilise des cookies pour que le client n’ait pas à saisir ses données à chaque connexion. Ces cookies sont récupérés à chaque fois que le client accède au site www.deporvillage.fr et ont une durée de vie d’environ deux ans, période pendant laquelle la session du client restera ouverte. Cependant, à titre de mesure de sécurité, si le client tente d’accéder à des sections privées telles que  "Mon compte· 30 minutes après la première ouverture de session, Deporvillage lui demandera de s’identifier à nouveau pour y accéder. Si le client ne souhaite pas maintenir sa session ouverte, il peut à tout moment la fermer en cliquant sur le lien "Quitter" dans le coin supérieur droit du site www.deporvillage.fr.

Invité

Les clients peuvent inviter leurs proches à s’inscrire en tant que clients de www.deporvillage.fr, sans aucun frais pour l’une ou l’autre partie. L’invité inscrit en tant que client recevra un chèque cadeau sur son compte et, lors de son premier achat, un chèque cadeau sera envoyé sur le compte du client l’ayant invité. Les chèques cadeaux reçus par invitation peuvent uniquement être utilisés pour l’achat de produits sur le site www.deporvillage.fr et ses Applications, et sont automatiquement déduits du montant total de l’achat si ce dernier est supérieur au montant minimum établi au moment de l’achat (frais d’envoi et impôts indirects non inclus). Deporvillage se réserve le droit d’annuler les chèques cadeaux en cas d’utilisation frauduleuse ou abusive du système d’invitation. L’utilisation frauduleuse ou abusive du système d’invitation comprend notamment l’envoi d’invitations entre des adresses e-mail appartenant à une même personne. Lorsqu’un client invite un proche sur le site www.deporvillage.fr, ledit client est tenu responsable de toute utilisation dérivée de cette invitation.

 

CONDITIONS DE VENTE DES PRODUITS

CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions de vente régissent la vente de produits de la part de Deporvillage à ses clients sur le site www.deporvillage.fr et les Applications.

Deporvillage fournit des informations concernant les produits détenus par Deporvillage et/ou des collaborateurs tiers, et offre la possibilité de les acheter sur le site www.deporvillage.fr et les Applications.

 

INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Les descriptions des produits affichées sur le site www.deporvillage.fr se basent sur les informations et les documents transmis par les fournisseurs et les collaborateurs de Deporvillage. Les photos, représentations graphiques ou iconographiques ainsi que les vidéos concernant les produits, de même que les appellations commerciales, les marques ou les signes distinctifs de toute sorte contenus sur www.deporvillage.fr ont pour objectif de fournir le plus d’informations possibles au client.

Si pour des raisons de force majeure ou pour tout incident imputable à Deporvillage, le produit n’est pas disponible après la réalisation de l’achat, Deporvillage s’engage à informer le client par téléphone et/ou par e-mail de l’annulation totale ou, le cas échéant, partielle de la commande. Dans le cas d’une annulation totale, le montant total de la commande sera remboursé, et dans le cas d’une annulation partielle, seul le montant des produits non disponibles sera remboursé.

De par leur nature, certains produits peuvent être soumis à des conditions particulières en plus des présentes Conditions de vente. Les conditions particulières de vente en question seront toujours à disposition du client, indiquées dans les informations propres à chaque produit, avec la description de celui-ci.

Ainsi, avant tout achat de produit, le client s’engage à lire à nouveau les conditions particulières et à les accepter avant l’acquisition du produit. En cas de conflit ou de contradiction, les conditions particulières de vente prévalent sur les présentes Conditions de vente. Par conséquent, le client est tenu de lire attentivement les présentes Conditions de vente ainsi que les conditions particulières, lesquelles sont considérées comme acceptées dès lors que le client procède à l’achat du produit.

 

PRIX DES PRODUITS ET FRAIS D’ENVOI

Les prix des produits proposés sur le site www.deporvillage.fr incluent la TVA et tout autre impôt applicable. Cependant, ces prix ne comprennent pas les frais d’envoi des produits. Ces frais doivent être acceptés par le client au moment de passer la commande.

Les informations concernant les remises appliquées sur les produits du site www.deporvillage.fr se basent sur les informations transmises par les fournisseurs de Deporvillage.

Deporvillage se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au client au prix annoncé au moment de la commande.

 

ACHAT DES PRODUITS ET CONFIRMATION DES COMMANDES

L’achat de produits de la part du client sur le site www.deporvillage.fr est confirmé au moment de la réception du règlement total de la commande de la part de Deporvillage.

 

RÈGLEMENT DES PRODUITS

Le client est tenu de réaliser le paiement par carte de crédit ou de débit, au moyen du système PayPal ou par virement bancaire. Le justificatif d’achat sera disponible et pourra être visualisé dans la section Mon compte > Commandes. Dans cette section, le client pourra également télécharger la facture de la commande.

Deporvillage dispose des plus hautes mesures de sécurité disponibles dans ce secteur. Ainsi, le règlement est réalisé sur un serveur sécurisé utilisant le protocole SSL (Secure Socket Layer). Le serveur sécurisé établit une connexion de sorte que les informations transmises soient cryptées par le biais d’algorithmes de 128 bits, assurant ainsi qu’elles ne soient lisibles que depuis l’ordinateur du client. De cette manière, l’utilisation du protocole SSL garantit :

a) Que le client communique exclusivement ses données au serveur de Deporvillage.

b) Que les données transmises entre le client et le serveur de Deporvillage sont cryptées, évitant ainsi leur lecture ou leur manipulation éventuelle par des tiers.

De même, Deporvillage déclare ne pas avoir accès ni ne stocker de données sensibles relatives au moyen de paiement utilisé par le client. Seule l’entité du système de paiement a accès aux données en question pour la gestion des paiements et des encaissements. Une fois le processus d’achat finalisé, une confirmation est générée par document électronique afin d’établir le contrat, que le client pourra imprimer et qui sera archivée dans la section Mon compte > Commandes.

Deporvillage a mis en place un programme de détection d’éventuelles opérations frauduleuses et se réserve le droit de demander des informations, des confirmations et/ou des documents supplémentaires au client, même si ce dernier a déjà réalisé un ou plusieurs achats sur le site www.deporvillage.fr. Lesdites données supplémentaires peuvent être sollicitées par téléphone ou par e-mail, au numéro ou au compte indiqués par le client, afin de confirmer que le client a réalisé et autorisé ledit achat et/ou que la réception ou le retour des produits a été réalisé correctement. Cette mesure permet donc d’autoriser de manière définitive la transaction concernée. Deporvillage peut, entre autres, vérifier par téléphone la véracité de certaines informations sur l’identité du Client ou solliciter (a) une confirmation et une autorisation écrites et signées par le client responsable dudit l’achat ; et (b) une copie d’une pièce d’identité valide avec photo du client afin de confirmer son identité. Deporvillage s’engage à protéger lesdits documents et informations en employant les plus hautes mesures de sécurité disponibles, conformément aux dispositions de la loi espagnole de protection des données à caractère personnel en vigueur.

Dans le cas où le client ne répond pas de manière favorable ou ne transmet pas à Deporvillage les documents et informations sollicités dans un délai de 48 heures à compter de l’appel ou de l’envoi de l’e-mail, la transaction indiquée dans ladite communication et la commande correspondante pourront être annulées automatiquement, sans notification ultérieure. Deporvillage ne saurait être tenue responsable de la sécurité du client et procèdera au remboursement automatique du montant réglé par le client pour ledit achat.

Cette procédure a été mise en place pour la sécurité du client de Deporvillage, et en acceptant les présentes Conditions d’utilisation et de vente, ce dernier accepte de se soumettre au processus de détection d’éventuelles opérations frauduleuses détaillé ci-dessus et dégage Deporvillage de toute responsabilité. De même, le client autorise l’utilisation des informations et documents supplémentaires transmis pour de futures transactions que ce dernier pourra réaliser.

 

ANNULATION ET MODIFICATION DES COMMANDES

Le client peut annuler ou modifier ses commandes avant la réception du produit tant que la commande est en attente d’expédition. Dans tout autre cas, si le client souhaite annuler une commande, il devra procéder à son retour, tel qu’indiqué ci-dessus. En cas de modification de la commande, le montant des frais d’envoi pourra augmenter et sera spécifié pour chaque cas particulier.

Dans certains cas, Deporvillage se réserve le droit d’annuler des commandes, conformément aux conditions indiquées dans le paragraphe de Règlement des produits des présentes Conditions d’utilisation et de vente.

 

LIVRAISON DES PRODUITS

Lieu et conditions de livraison

Deporvillage s’engage à livrer le produit en parfait état à l’adresse indiquée par le client. Afin de faciliter le processus de livraison, l’adresse indiquée par le client doit être une adresse permettant la réception d’une livraison pendant les heures de travail habituelles.

Si personne n’est présent au moment de la livraison du produit à l’adresse indiquée par le client, Deporvillage contactera le client afin de lui indiquer comment procéder pour organiser une nouvelle livraison avec le transporteur correspondant. Le client devra alors contacter le transporteur dès que possible afin de fixer une date de livraison. Si la livraison du produit au client n’a pas pu être réalisée pour des causes non imputables à Deporvillage ou au transporteur, les produits seront renvoyés aux entrepôts de Deporvillage et les frais d’envoi et de retour ainsi que les éventuels frais de gestion associés seront à la charge du client.

L’adresse de livraison sera celle indiquée par le client au moment de l’achat. Si le client souhaite modifier l’adresse de livraison après le processus d’achat, ce dernier pourra le faire tant que la commande sera en attente d’expédition. Deporvillage ne saurait être tenue responsable en cas d’erreurs ou de préjudices causés lors de la livraison si l’adresse indiquée par le client n’existe pas, est incorrecte ou que les conditions requises pour le changement d’adresse de livraison indiquées ci-dessus ne sont pas satisfaites.

Deporvillage peut réaliser la livraison des produits en plusieurs expéditions.

Le client peut choisir de récupérer son colis par le biais du système de point relais Mondial Relay. Dans ce cas, Deporvillage enverra un e-mail au client afin de l’informer de la date à laquelle ses produits seront disponibles dans l’établissement sélectionné. Cependant, en cas de force majeure, le produit pourra être livré dans un établissement autre que celui sélectionné dans un rayon de 5 km maximum autour de l’établissement initialement choisi par le client. Dans ce cas, Deporvillage enverra un e-mail au client afin de l’informer du nouvel établissement où sa commande sera disponible. Le produit sera à disposition du client dans l’établissement pendant quinze (15) jours calendaires à compter de la date indiquée dans l’e-mail. Passé ce délai, si le client n’a pas récupéré le produit, il sera automatiquement renvoyé aux entrepôts de Deporvillage et les frais d’envoi et de retour ainsi que les éventuels frais de gestion associés seront à la charge du client.

Lors de la livraison du produit, le client ou le destinataire devra présenter un document d’identité au transporteur, vérifier l’état apparent des colis, signer et noter sur le bon de livraison (au format présenté par le transporteur) les observations et réserves apparentes (par exemple, l’absence de certains colis, des manipulations ou dommages apparents sur les produits ou l’emballage). Si le bon de livraison est au format papier, le client devra demander une copie de ce dernier au transporteur.

Si à l’ouverture des colis, le client remarque que les produits sont endommagés à cause du transport, qu’ils ne correspondent pas à la commande ou que certains sont manquants, ce dernier devra le communiquer par écrit à Deporvillage dans un délai de 5 jours calendaires à compter du jour de livraison.

Délai de livraison

Avant la finalisation du processus d’achat, Deporvillage informera le client du délai de livraison des produits.

Deporvillage pourra informer le client par e-mail de la date de départ de la commande des entrepôts de Deporvillage et lui fournira les coordonnées du transporteur assurant la livraison. Le produit sera livré à l’adresse indiquée par le client dans un délai de 72 heures à compter de ladite date, sauf cas de force majeure.

La livraison sera considérée réalisée dès lors que le produit sera mis à disposition du client au lieu de livraison indiqué par le client, ou au point relais correspondant.

Le risque des produits (notamment la perte, l’endommagement ou le vol) sera transmis au client dès lors que ces derniers seront mis à sa disposition au lieu de livraison.

 

RETOUR DES PRODUITS

Droit de rétractation

Le client disposera d’un délai maximum de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de livraison du produit pour communiquer sa rétraction totale ou partielle concernant l’achat du produit, conformément à la législation applicable. Passé le délai de quatorze (14) jours calendaires, Deporvillage ne pourra accepter de retours pour rétractation concernant l’achat de produits. Tout retour réalisé dans les délais n’impliquera pas de pénalités. Cependant, les frais d’envoi du retour seront à la charge du client. À titre informatif et sauf si les conditions particulières de vente prévoient un coût différent en raison de la particularité du produit à renvoyer, Deporvillage pourra prolonger à tout moment et sans préavis le délai maximum nécessaire pour communiquer sa rétraction totale ou partielle concernant l’achat du produit, en communiquant cette information sur www.deporvillage.fr .

Le client ne pourra pas se rétracter dans les cas établis par la réglementation applicable, et notamment, à titre énonciatif mais non limitatif, dans les cas suivants :

a) Produits confectionnés conformément aux spécifications du client ou clairement personnalisés

b) Produits électroniques ayant été allumés/activés

c) Pour des raisons d’hygiène et étant livrés sans scellé, les sous-vêtements tels que les slips, boxers, culottes, maillots de bain, cuissards et articles en Néoprène ne pourront pas être retournés.

d) Les articles livrés sous scellé n’étant pas adaptés à un retour pour des raisons de protection sanitaire et ayant été ouverts après la livraison ne pourront pas non plus être renvoyés.

Pour réaliser un retour, le client devra accéder à la section Mon compte > Mes commandes > Sélectionner commande > Retour ou Changement de taille puis devra indiquer le motif du retour, sélectionner les produits à renvoyer puis confirmer le retour. Il recevra ensuite un bon de retour par e-mail qu’il devra imprimer et introduire dans le colis.

Pour le retour, le client pourra utiliser le même colis ou la même enveloppe que pour l’envoi du produit ou, à défaut, tout format similaire assurant un retour du produit en parfait état.

Le produit à retourner devra être dans le même état que lors de sa livraison et devra conserver son emballage et son étiquette d’origine. Le produit ne sera en aucun cas accepté s’il a été utilisé par le client ou si l’emballage d’origine est détérioré.

Lorsque le colis arrivera dans les entrepôts de Deporvillage, les employés s’assureront que le produit est en bon état et feront les démarches nécessaires pour effectuer le remboursement. Cette procédure peut durer jusqu’à 14 jours calendaires. Si tout est en règle, le remboursement du produit sera effectué sur la carte de crédit ou de débit ou sur le compte PayPal utilisé lors du paiement. Si le paiement a été réalisé par virement bancaire, le client devra indiquer un numéro de compte pour le versement de la somme à rembourser.

Changement de taille

Pour réaliser un changement de taille, le client devra accéder à la section Mon compte > Mes commandes > Sélectionner commande > Retour ou Changement de taille puis devra indiquer le motif du retour et sélectionner Changement de taille ainsi que les produits à renvoyer avec la nouvelle taille. Il recevra ensuite un bon de retour par e-mail qu’il devra imprimer et introduire dans le colis.

Pour le retour, le client pourra utiliser le même colis ou la même enveloppe que pour l’envoi du produit ou, à défaut, tout format similaire assurant un retour en parfait état.

Lorsque le colis arrivera dans les entrepôts de Deporvillage, les employés s’assureront que le produit est en bon état et feront les démarches nécessaires pour l’envoi de la nouvelle taille du produit. Si la nouvelle taille choisie par le client n’est pas disponible, Deporvillage lui proposera un autre produit. Si le changement de taille n’est pas possible, le remboursement du produit retourné sera effectué sur la carte de crédit ou de débit ou sur le compte PayPal utilisé lors du paiement. Si le paiement a été réalisé par virement bancaire, le client devra indiquer un numéro de compte pour le versement de la somme à rembourser.

Remboursement du prix

Dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation, le client peut demander le remboursement du prix des produits retournés en plus des frais d’envoi ordinaires (différence des frais d’envoi pour une livraison urgente 24 heures non incluse) dès lors que les produits renvoyés se trouvent dans le même état qu’au moment de leur livraison, qu’ils n’ont pas été utilisés (sauf pour effectuer la vérification nécessaire de leur adéquation), lavés, endommagés, ouverts (dans les cas précisés ci-dessus) ou perdus avant leur arrivée aux entrepôts de

Deporvillage et que les conditions requises établies dans les présentes Conditions de vente ont été satisfaites.

Le client doit s’acquitter des frais de transport des retours réalisés dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation, ces frais n’étant pas remboursés par Deporvillage.

Dans l’entrepôt de Deporvillage, les employés vérifieront le produit retourné, se réservant le droit de ne pas effectuer de remboursement si le produit livré et le produit renvoyé ne correspondent pas ou si le retour n’a pas été réalisé conformément aux présentes Conditions de vente.

Les retours partiels d’une commande impliquent le remboursement du prix du produit renvoyé, mais non des frais d’envoi partiels.

Deporvillage effectuera le remboursement du prix du produit retourné par le biais du même système de paiement utilisé par le client pour l’acquisition des produits dans un délai de quarante-huit (48) heures à compter de la confirmation de l’arrivée de la commande retournée à l’entrepôt et, dans tous les cas, dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la date de notification de rétractation de la part du client.

L’application du remboursement du prix sur le compte ou la carte du client dépendra de la carte et de son fournisseur. Le délai d’application du remboursement du prix pourra aller jusqu’à sept (7) jours calendaires pour la carte de débit et jusqu’à trente (30) jours calendaires pour la carte de crédit.

Retour de produits défectueux

Le client pourra demander le remboursement du prix, des frais d’envoi et des frais de transport de retour de tout produit défectueux ou de tout produit livré ne correspondant pas à la commande réalisée par le client, conformément à la législation applicable.

 

GARANTIE DES PRODUITS ACHETÉS

Les produits sont couverts par une garantie légale en cas de non-conformité signalée dans un délai de deux (2) ans à compter de la date de livraison, conformément aux dispositions de la réglementation applicable. Le client devra informer Deporvillage de la non-conformité dans un délai de deux (2) mois après avoir pris connaissance de ce défaut.

La garantie offerte par Deporvillage est conforme à celle établie dans le décret royal législatif espagnol n°1/2007 du 16 novembre, qui approuve le texte révisé de la loi espagnole générale relative à la défense des consommateurs et usagers.

La garantie ne couvre pas les défauts occasionnés par la négligence, des coups, une utilisation ou des manipulations inappropriées, une tension inadéquate, des incidents électriques, une installation et/ou une utilisation non conforme au mode d’emploi ou non réalisée par le service technique autorisé le cas échéant, et ne couvre pas non plus les matériaux ou produits périssables, soumis à l’usure de par leur utilisation normale ou leur nature consommable. Les produits modifiés ou réparés par le client ou toute autre personne non autorisée par le service d’assistance technique ne sont pas couverts par la garantie.

Le client n’est pas en droit d’appliquer la garantie :

a) S’il ne dispose pas du justificatif d’achat des produits. Pour bénéficier de la garantie, il est indispensable de conserver le justificatif d’achat des produits.

b) Si une modification du numéro d’identification ou une manipulation/réparation du produit garanti sont réalisées sans connaissance ni autorisation du service technique ou de l’entreprise émettrice de la garantie.

c) Si des données de la garantie des produits ou du justificatif d’achat des produits ont été modifiées, altérées ou remplacées.

Dans le cas où le fabricant accorde des garanties commerciales supplémentaires à la garantie légale, le certificat de garantie correspondant doit être conservé afin de pouvoir les appliquer.

Le client devra suivre en toutes circonstances la brochure explicative du produit et les instructions pour une bonne utilisation du produit, ainsi que toutes les informations qui lui sont fournies pour l’application de la garantie légale (et commerciale, le cas échéant).

Le client pourra bénéficier de la garantie d’un produit conformément à la réglementation en vigueur. Le client contactera Deporvillage par le biais de formulaires présents sur le site www.deporvillage.fr afin de demander de l’aide concernant les étapes à suivre et les informations nécessaires à la présentation des réclamations pertinentes Dans le cas d’un produit durable, Deporvillage enverra au client les coordonnées du service d’assistance technique du produit. Le client pourra toujours contacter Deporvillage en cas de doute.

Dans le cas d’un produit non conforme, Deporvillage ne peut garantir sa restitution. Néanmoins, si les conditions requises par la loi en vigueur sur la protection des consommateurs sont respectées, Deporvillage remboursera au client une partie ou l’intégralité du prix du produit non conforme, selon la situation. Concernant les produits durables, Deporvillage enverra au client toutes les informations relatives au service d’assistance technique.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Deporvillage est une marque déposée auprès de l’Office espagnol des brevets et des marques et du Registre des marques de l’Union européenne. Toute utilisation de la marque ou de signe distinctif similaire par des tiers pouvant prêter à confusion sur son origine ou sa propriété sans autorisation préalable écrite de Deporvillage est strictement interdite.

Le site Web www.deporvillage.fr est un nom de domaine déposé par Deporvillage. Ce nom de domaine ainsi que la marque Deporvillage ne peuvent être utilisés, sauf autorisation expresse écrite de la part de Deporvillage, en relation avec des produits d’une marque autre que Deporvillage d’une quelconque manière pouvant prêter à confusion chez nos clients ou discréditer Deporvillage.

Deporvillage détient les droits nécessaires concernant le contenu, la conception et le code source de www.deporvillage.fr, notamment, à titre énonciatif mais non limitatif, les droits nécessaires sur les photos, images, textes, logos, conceptions, marques, dénominations commerciales et données inclus sur le site www.deporvillage.fr.

De même, sans préjudice de ce qui précède, le contenu de www.deporvillage.fr est considéré comme un programme informatique et est ainsi régi par la réglementation espagnole et communautaire européenne en vigueur dans ce domaine.

Toute reproduction totale ou partielle de www.deporvillage.fr ou de toute partie de son contenu est expressément interdite, ni même au moyen d’un hyperlien, sans l’autorisation préalable écrite de Deporvillage.

De la même manière, toute copie, reproduction, adaptation, modification, distribution, commercialisation, communication publique et/ou toute autre action se traduisant par une infraction à la réglementation espagnole et /ou internationale en vigueur en matière de propriété intellectuelle et/ou industrielle, de même que toute utilisation de contenus du site Web, sont formellement interdites sans autorisation préalable expresse écrite de Deporvillage.

Deporvillage n’accorde aucune licence ni autorisation expresse ou implicite sur les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle ou sur tout autre droit de propriété étant lié, directement ou indirectement, au contenu de www.deporvillage.fr.

 

RESPONSABILITÉ DE DEPORVILLAGE

Sans préjudice des dispositions de la réglementation applicable, la responsabilité de Deporvillage concernant les produits achetés par le biais de www.deporvillage.fr est limitée au prix d’achat desdits produits.

Deporvillage décline notamment toute responsabilité dérivée, à titre énonciatif mais non limitatif :

a) De l’utilisation que font les clients ou les Utilisateurs des contenus de www.deporvillage.fr o des sites Web liés, légaux ou illégaux, en infraction aux droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle de contenus du site Web ou de sites tiers.

b) Des éventuels dommages causés aux clients ou aux Utilisateurs en conséquence d’un fonctionnement normal ou anormal des outils de recherche, de l’organisation ou de la localisation des contenus et/ou de l’accès à www.deporvillage.fr et, de manière générale, des erreurs ou problèmes générés dans le développement ou l’instrumentation des éléments techniques proposés au client ou à l’Utilisateur par www.deporvillage.fr ou un autre programme.

d) Des contenus des pages auxquelles les clients ou les Utilisateurs peuvent accéder depuis des liens affichés sur www.deporvillage.fr, qu’ils soient autorisés ou non.

d) D’actes ou d’omissions de tiers, que ces derniers soient contractuellement liés ou non à Deporvillage.

e) De l’accès de personnes mineures aux contenus du site Web, la responsabilité des parents ou des tuteurs impliquant d’exercer un contrôle adéquat de l’activité des enfants ou des personnes mineures à leur charge, ou bien d’installer un outil de contrôle parental afin d’éviter l’accès à des documents ou à des contenus non adaptés aux personnes mineures, de même que l’envoi de données à caractère personnel sans l’autorisation préalable des parents ou tuteurs.

f) D’erreurs ou de retards dans l’accès du client à www.deporvillage.fr lors de la saisie de ses données dans le processus d’achat, de la lenteur ou de l’impossibilité pour les destinataires de recevoir la confirmation de la commande, ou toute autre anomalie pouvant survenir lorsque ces incidents sont dus à des problèmes de réseau Internet, des événements fortuits ou des cas de force majeure, et tout autre problème imprévisible indépendant de la bonne foi de Deporvillage.

g) D’erreurs ou d’incidents pouvant se produire dans les communications tels que des informations partiellement ou entièrement effacées, de sorte que Deporvillage ne peut garantir un fonctionnement opérationnel constant de www.deporvillage.fr.

h) Des erreurs ou préjudices causés à www.deporvillage.fr en raison d’une utilisation inefficace et de mauvaise foi de la part du client ou de l’Utilisateur.

i) De la défaillance ou de problèmes dans l’adresse e-mail indiquée par le client pour l’envoi de la confirmation de la commande.

Deporvillage s’engage à régler les problèmes pouvant survenir et à offrir tout le soutien nécessaire au client afin de trouver une solution rapide et efficace aux incidents pouvant se produire sur www.deporvillage.fr.

En outre, Deporvillage est en droit de réaliser des campagnes promotionnelles à durée limitée afin de promouvoir l’inscription de nouveaux clients. Conformément à la réglementation applicable, Deporvillage se réserve le droit de modifier les conditions d’application des promotions, de les prolonger en le communiquant dûment, ou de procéder à l’exclusion de tout participant à la promotion en cas d’anomalie, d’abus ou de comportement peu éthique dans leur participation (comme par exemple des achats en masse, activités commerciales ou frauduleuses, entre autres).

 

MENTIONS LÉGALES

Les produits et services sont disponibles exclusivement sur www.deporvillage.fr et les Applications.

Les coordonnées de Deporvillage sont disponibles sur www.deporvillage.fr et les Applications. Si vous souhaitez contacter Deporvillage, consultez nos coordonnées sur www.deporvillage.fr. Deporvillage n’est pas responsable des utilisations frauduleuses de la marque Deporvillage de la part de tiers. Nous vous informons que Deporvillage ne peut contrôler les programmes ou dispositifs pouvant s’introduire dans l’ordinateur de l’Utilisateur lors de sa navigation sur Internet. Nous recommandons ainsi de mettre en place les mesures de prévention et de sécurité nécessaires, de sorte que l’Utilisateur soit protégé des éventuelles attaques de tiers. Si l’Utilisateur ou le client prend connaissance de toute action frauduleuse, ce dernier peut contacter Deporvillage pour nous permettre d’adopter les mesures nécessaires à ce sujet.

 

RÉSEAUX SOCIAUX ET PUBLICITÉ

Déclaration de confidentialité

Deporvillage informe ses clients et Utilisateurs que la marque dispose d’un compte sur les réseaux sociaux suivants : Facebook, Twitter, LinkedIn, Pinterest, YouTube, Google+ et Instagram (ci-après dénommés « Réseau social »). Tous ces comptes ont été créés dans le but principal de faire la promotion des produits de Deporvillage.

Le client ou l’Utilisateur pourra rejoindre les groupes ou profils de Deporvillage sur les différents réseaux sociaux. Tout Utilisateur souhaitant suivre ces profils ou faire partie de ces groupes, montrant ainsi son intérêt pour les informations publiées sur le Réseau social, est tenu d’accepter les Conditions d’utilisation et la Déclaration de confidentialité du Réseau social correspondant.

Deporvillage pourra avoir accès aux informations à caractère publique de l’Utilisateur et les traiter, ces dernières correspondant plus concrètement à son nom d’utilisateur. Ces données seront uniquement utilisées dans le cadre du Réseau social et ne seront intégrées à aucun fichier, sauf indication contraire.

L’Utilisateur pourra à tout instant accéder à la Déclaration de confidentialité du Réseau social et configurer son profil pour assurer la protection de ses données personnelles.

Utilisation du profil

Deporvillage réalisera les actions suivantes :

- Accès aux informations publiques du profil

- Sur demande de l’Utilisateur, publication sur le profil de l’Utilisateur d’informations ayant été préalablement publiées sur le site de Deporvillage

- Envoi de messages individuels sur les canaux du Réseau social, s’ils sont autorisés

- Mises à jour de l’état de la page, qui seront affichées sur le profil de l’Utilisateur.

L’Utilisateur pourra à tout instant vérifier ses connexions et supprimer les contenus qui ne l’intéressent plus. Il pourra également modifier et restreindre l’accès des personnes avec lesquelles il partage ses connexions par le biais des paramètres de confidentialité.

Jeux, promotions et tirages au sort sur www.deporvillage.fr et les réseaux sociaux.

Deporvillage se réserve le droit de réaliser des jeux, des promotions et des tirages au sort avec les Utilisateurs liés à la page de la marque. Les règlements pour chacun d’eux seront publiés sur la plateforme du Réseau social correspondant, conformément à la législation en vigueur.

Publicité de Deporvillage

Deporvillage pourra utiliser le Réseau social pour faire la promotion de ses produits. Si la marque souhaite utiliser ses coordonnées pour réaliser des actions directes de prospection commerciale, ces mesures seront toujours conformes à la réglementation en vigueur et à celle de la plateforme concernée.

Vous trouverez ci-dessous les liens vers la Déclaration de confidentialité de chaque Réseau social :

Facebook : https://www.facebook.com/privacy/explanation

Twitter : https://twitter.com/privacy?lang=fr

LinkedIn : https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy

Pinterest : https://policy.pinterest.com/fr/privacy-policy

YouTube : https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/

Google+ : https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/

Instagram : https://instagram.com/about/legal/privacy/

 

BLOGS ET FORUMS

Les Utilisateurs ont la possibilité de publier des contenus sur les blogs et forums de Deporvillage par le biais de commentaires et de photos. La publication de contenus est soumise aux présentes Conditions d’utilisation.

La personne identifiée dans chaque cas comme étant l’auteur des contenus sera responsable de ces derniers.

Les contenus ne reflètent en aucun cas l’opinion de Deporvillage.

Deporvillage décline toute responsabilité en cas d’éventuelles erreurs, inexactitudes ou irrégularités présentes dans les contenus publiés, de même qu’en cas de dommages pouvant dériver de la publication de contenus dans les sections du Réseau social ou d’autres plateformes permettant ce type de services, le cas échéant.

L’Utilisateur fournisseur des contenus cède à Deporvillage, sur tout type de support, les droits de reproduction, d’utilisation, de distribution, de communication publique ou tout autre type d’activité réalisée sur lesdits contenus.

De même, l’Utilisateur fournisseur déclare être le détenteur des droits sur les contenus, le cas échéant, ou garantit détenir les droits et autorisations nécessaires de l’auteur ou du propriétaire pour leur utilisation de la part de Deporvillage.

Deporvillage décline toute responsabilité en cas de dommages causés par l’utilisation, la reproduction, la distribution, la communication publique ou tout autre type d’activité réalisée sur les contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers, sans que l’Utilisateur n’ait obtenu dûment de la part de leurs détenteurs l’autorisation nécessaire pour mener à bien l’utilisation qu’il prétend réaliser.

Deporvillage se réserve le droit de retirer à tout moment et de manière unilatérale les contenus de toute section de la page du Réseau social lorsque Deporvillage estime cette mesure pertinente.

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Si l’une des clauses des présentes Conditions d’utilisation et Conditions de vente est déclarée nulle, les autres clauses restent en vigueur et doivent être interprétées en prenant en compte la volonté des parties et la finalité desdites Conditions d’utilisation et Conditions de vente.

Le non-exercice de la part de Deporvillage de tout droit dérivé des présentes Conditions d’utilisation et de vente sera considéré comme une renonciation audit droit, sauf renonciation expresse écrite de la part de Deporvillage ou prescription de l’action correspondante.

 

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Deporvillage se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la présentation et la configuration de www.deporvillage.fr, ainsi que les Conditions d’utilisation et les Conditions de vente, la Déclaration de confidentialité et la Politique de cookies. Les clients et Utilisateurs pourront toujours consulter les présentes Conditions d’utilisation et Conditions de vente sur un site visible, à accès libre et illimité. Les clients et Utilisateurs sont tenus de lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation et Conditions de vente chaque fois qu’ils accèdent au site www.deporvillage.fr. Dans tous les cas, l’acceptation des Conditions d’utilisation et des Conditions de vente en vigueur est une étape préalable indispensable à l’achat de tout produit disponible sur le site www.deporvillage.fr.

 

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Toutes les communications établies entre Deporvillage et le client concernant les présentes Conditions d’utilisation et de vente ou l’acquisition de produits sur www.deporvillage.fr sont réalisées par écrit dans la section

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Le client pourra également entretenir des communications physiques avec Deporvillage dès lors que ces dernières sont envoyées à l’adresse de Deporvillage indiquée dans la clause 1 ci-dessus, et dès lors qu’elles sont réalisées par écrit et par le biais d’un système permettant de certifier le contenu et la réception de ladite communication de la part de Deporvillage.

 

INTÉGRITÉ DES CONDITIONS D’UTILISATION ET DES CONDITIONS DE VENTE

Les présentes Conditions d’utilisation et de vente ainsi que le contrat attestant de l’acquisition de produits de la part du client constituent la volonté expresse et unique de Deporvillage et du client concernant leur objet. Les éléments en question invalident et remplacent tout autre accord ou contrat, verbal ou écrit, établi préalablement entre les parties. Toute modification des présentes Conditions d’utilisation et de vente ou du contrat attestant de l’acquisition de produits doit être établie par écrit d’un commun accord entre Deporvillage et le client.

 

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Deporvillage et le client pourront céder et/ou transmettre librement et à tout instant les droits et obligations liés aux présentes Conditions d’utilisation et de vente ou à l’acquisition des produits sur le site www.deporvillage.fr, conformément à la réglementation applicable. La partie ayant cédé ses droits est tenue d’en informer l’autre partie, déclinant alors l’identité de la personne/entité à laquelle lesdits droits et obligations ont été cédés. Ladite notification doit être établie par écrit et par le biais d’un moyen assurant la réception de cette dernière.

 

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Les présentes Conditions d’utilisation et de vente sont régies par le droit espagnol. En cas de controverse ou de différend découlant de l’achat de produits sur le site www.deporvillage.fr ou sur les Applications, et/ou découlant des présentes Conditions d’utilisation et de vente, les parties acceptent de se soumettre à la juridiction des tribunaux de la ville de Barcelone afin de résoudre lesdits conflits, sauf si la loi impose une autre juridiction.

 

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